DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES CONSULTATION DU PUBLIQUE
14/10/2024 au 02/11/2024
Préambule :
Afin de lutter contre le changement climatique et de renforcer la souveraineté énergétique de la France, un dispositif de planification territorial a été introduit par la loi APER du 10 mars 2023, enjoignant les communes à recenser leurs propres Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER).
L’objectif de ce recensement est d’accélérer le développement des énergies renouvelables sur le territoire.
Qu’est-ce qu’une ZAER ?
Une Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables est une zone définie à l’avance et jugée préférentielle par la commune pour le développement des énergies renouvelables.
Ces zones sont définies en fonction du type d'installations : éolien, terrestre, photovoltaïque, géothermie…
En effet, il est important de tenir compte de la nécessité d'une diversification des énergies renouvelables par rapport au potentiel du territoire en question et des projets déjà installés.
Une concertation publique sur les ZAER à Plestin-les-Grèves
Venez nous faire part de vos remarques et projets avec la mise en place d’une concertation publique qui se tiendra En Mairie de Plestin-les-Grèves du 14 octobre au 02 novembre 2024.
Exprimer votre avis à partir de l'adresse mail : dgs@plestinlesgreves.bzh ou directement sur un registre prévu à cet effet à l’accueil de la mairie.
Validation de ces ZAER dans les instances officielles
Une délibération de la commune et un débat au sein de Lannion-Trégor Communauté auront ensuite lieu au regard des différents retours de cette consultation puis l’ensemble des éléments approuvés seront transmis aux représentants de l’Etat.
Propositions écrites de la commune :
Précisions :
Les projets de développement d’énergies renouvelables référencés dans les ZAER pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.
En revanche :
Le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis.
Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.
Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération avec des dispositions spécifiques.
Les ZAER pour la commune de Plestin-les-Grèves, en fonction des énergies à développer, seraient les suivantes :
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Photovoltaïque en toiture : sur l’ensemble de la commune sous réserve du respect des dispositions législatives en vigueur (PLU/Loi littorale…)
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Géothermie : sur l’ensemble de la commune sous réserve du respect des dispositions législatives en vigueur (PLU/Loi littorale…)
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Solaire thermique : sur l’ensemble de la commune sous réserve du respect des dispositions législatives en vigueur (PLU/Loi littorale…)
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Photovoltaïque au sol : - ZP 18 et ZP 19 (parcelles correspondantes à la zone polluée que formait l’ancienne déchetterie de Goasorguen)
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Ombrières photovoltaïques : zones d’activités de la commune (Poul Guillou / Le châtel / Toul Yen) et les grands espaces de stationnement (place du 19/03/1962 ; parking d’An Dour Meur ; Super U ; Boulodrome)
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Réseau de chaleur : inscription des réseaux de chaleur existants de la commune (écoles et EHPAD) aux fins d’extension et inscription d’un nouveau périmètre en centre-ville desservant
