L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental des Côtes d’Armor précise dans son troisième paragraphe que : « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit »En conséquence, les particuliers ont une interdiction permanente de brûler des déchets verts dans leur jardin et aucune dérogation ne peut être accordée pendant une période quelconque de l’année. Ils sont dans l’obligation comme pour les déchets ménagers de les traiter via une déchetterie.
