AVIS DE PUBLICITÉ SUITE À MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉ
Le Camping Municipal de Plestin-Les-Grèves dans les Côtes d’Armor est un camping familial. Fort de ses 170 emplacements il est situé en bord de mer et proche du centre nautique.
En application de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP)
« Lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
La commune a réceptionné une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation du bar et du snack du camping municipal.
Projet proposé :
Mr Sylvain VILETTE a présenté une manifestation d’intérêt spontanée pour occuper le snack et le bar du camping municipal Saint-Efflam de la commune pour y exercer une activité commerciale (restauration rapide et vente de boissons) pendant la saison estivale pour une redevance mensuelle de 2 000 euros.
Adresse du lieu :
Camping Saint-Efflam
Rue de Lan Carré
22310 Plestin-les-Grèves
Locaux destinés à être occupés :
- Le snack : 6.5 M2
- Le bar : 100 M2
Forme juridique de l’occupation :
L'autorisation d'occupation donnera lieu à la signature d'une convention d'occupation temporaire et précaire du domaine public non constitutive de droits réels. Le régime des baux commerciaux est exclu.
Cette occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d'une redevance mensuelle.
L’occupant s'acquittera également des charges, impôts et contributions de toutes natures dont il pourrait être redevable notamment en qualité d’occupant.
Remise d’éventuelles manifestations d’intérêt concurrentes :
Toute manifestation d'intérêt devra être accompagnée de :
- Présentation de l’entreprise ;
- Projet proposé ;
- Redevance proposée ;
- Permis d’exploitation et attestation de formations HACCP.
La manifestation d'intérêt concurrente devra être adressée au plus tard le :
7 mai 2024 à 16h00.
Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.
La manifestation d'intérêt devra être adressée exclusivement par courriel à l’adresse suivante :
finances-rh@plestinlesgreves.bzh
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la commune pourra délivrer à l'opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d'occupation du domaine public afférent à l'exercice de l'activité économique projetée.
Analyse des manifestations d’intérêt concurrentes :
La commune tiendra compte :
- de la qualité du projet envisagé (proposition de restauration du petit-déjeuner au diner) ;
- de la forme juridique de l’occupant et de son sérieux ;
- de l’expérience de l’occupant dans le secteur de la restauration ;
- des horaires d’ouverture proposés dans la limite d’une amplitude horaire allant de 9h00 à 22h00 par jour maximum de début mai 2024 à fin septembre 2024 ;
- du montant de la redevance proposé et de la capacité, pour l’occupant, de l’assumer pendant la durée de l’occupation ;
- Permis d'exploitation et formation HACCP obligatoires.
Pour toutes demandes de renseignements merci de contacter Mme Le Lay Directrice Générale Adjointe au 02 96 35 69 23 ou par mail finances-rh@plestinlesgreves.bzh
